PRESENTATION

« Les chouchoutés » est une auto-entreprise qui propose des prestations de services à domicile pour les animaux de compagnie.

La gérante et l’unique intervenante est : Mme Alexandra Cantelli - Siège social : 73490 LA RAVOIRE.

Email: leschouchoutes@yahoo.com - Tel: 06.23.81.15.24.

Site web : les-chouchoutes.hubside.fr.

Numéro de Siret : 883-653-321-00017. Titulaire de l’ACACED depuis 2020 : Certificat d’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques.

La fonction première de « Les chouchoutés » est de rendre visite aux animaux au domicile du client, d'en prendre soin pendant ses absences.

« Les chouchoutés » s'engage à fournir une prestation de qualité qui privilégie le bien-être, la santé, l'hygiène et la sécurité de l'animal. Alexandra de

« Les chouchoutés » a la garde exclusive pendant la garde. Aucun autre intervenant ne sera accepté.

PRE-VISITE POUR LES NOUVEAUX CLIENTS

Toute première prestation (1er contrat) est soumise à une pré-visite. Cette visite indispensable, consiste à créer un lien de confiance avec vous et votre animal et prendre connaissance des besoins et des consignes nécessaires au bon déroulement de la garde.

La pré-visite est gratuite dans les communes de la zone des prestations * (communes à moins de 8km de La Ravoire centre, environ à moins de 10 minutes de route). Forfait kilométrique à 0,30 cts €/km pour les autres communes.

Lors de cette pré-visite," Les chouchoutés » se réserve la possibilité de refuser la garde d’un animal dont l’état de santé serait jugé incompatible avec une garde à domicile.

Après commun accord :

• un devis est réalisé

• les conditions générales de garde sont signées par le client

• une fiche de renseignements de l’animal et les consignes sont établies

TARIFS

Du fait du statut d'auto-entrepreneur et conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable.

« Les chouchoutés » se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que le prix affiché à la commande sera celui appliqué au client. L'intégralité des tarifs en vigueur est visible sur le site : les-chouchoutes.hubside.fr.

RESERVATION

Pour qu'une réservation soit effective :

• le devis doit être signé ou validé par retour de mail avec la mention "bon pour accord"

• un acompte de 30 % du montant total de la prestation doit être réglé en chèque, et envoyé à l'adresse qui vous sera communiqué, au minima 3 semaines avant la date de la prestation. Passé ce délai, le devis ne sera plus valable.

• remise d’un double des clés du lieu de garde. La remise est en main propre.

ANNULATION

Par le client : Comme prévu par la loi (articles L121-20 et L121-20-2 du code de la consommation), le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la signature du devis. Ce droit de rétractation ne peut plus s’exercer dans le cas ou le début de la prestation se ferait dans un délai inférieur à ces

7 jours. Toute annulation doit être formulée rapidement par écrit.

Si l’annulation a lieu 14 jours avant la date de prestation, l’acompte versé est dû et encaissé.

En cas d’arrêt anticipé de la garde de l’animal après le début de son séjour, l’intégralité de la prestation est dûe et le client s’engage à payer la totalité.

Par Les chouchoutés : L’acompte sera intégralement remboursé au client.

ENGAGEMENTS DU CLIENT

Le client s'engage à mettre à la disposition de « Les chouchoutés » :

- Le carnet de santé à jour et la carte d'identification de chaque animal

- La caisse de transport pour l’animal

- La nourriture et les nécessaires suffisants pour la durée de la prestation (croquettes/pâtée, litière, foin…)

- Son traitement médical avec l'ordonnance

- Le matériel nécessaire pour l'entretien des cages ou litières et de l’espace de vie de l’animal : pelle, balayette ou aspirateur, litières, sacs, produits d’entretien...

- Brosse, laisse ou longe, collier, sacs pour ramasser les déjections lors de la promenade.

Si les obligations du client ne sont pas respectées, lors de la première visite de la prestation signée et validée, « Les chouchoutés est en droit de rompre le contrat. Néanmoins en cas de force majeur, « Les chouchoutés » facturera au client tout achat nécessaire à la garde et à l'entretien de l'animal (nourriture, litière...) au préalable celui-ci aura prévenu le client de ses besoins. Le client s'engage à procéder au remboursement de ces frais dès son retour plus une majoration du temps effectué.

RETOUR DU CLIENT

A son retour, le client contacte « Les chouchoutés », afin de convenir d’un rendez-vous.

• solde du devis à régler par le client

• restitution des clés en main propre

• facture acquittée envoyée par mail

ASSURANCE ET RESPONSABILITE

Le client devra être assuré pour ses risques habitation et responsabilité Civile. « Les chouchoutés » ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature survenue à l'animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu'il est seul au domicile du client ou en promenade.

Pour des raisons d'assurance et de réglementation, « Les chouchoutés » ne peut pas prendre en charge les chiens de :

- catégorie 1 (chiens de type American Staffordshire terrier pit-bulls, chiens de type Mastiff Boer bulls, chiens de type Tosa)

- catégorie 2 (chiens de race et de type Rottweiler, de race Tosa).

- certaines espèces de N.A.C dangereuses ou venimeuses.

Si l'animal gardé se révèle agressif ou présente tout comportement anormal rendant la garde impossible, le prestataire pourra résilier l'accord qui le lie au client. Dans ce cas, le client devra trouver une solution pour récupérer le jour même son animal. Dans le cas contraire, l'animal sera placé à la SPA de Chambéry ou chenil, aux frais du client.

Le client s'engage à payer à « Les chouchoutés », la somme correspondant aux jours de garde qui auront été effectués.

La loi n° 83.629 du 12 juillet 1983 dispose que dans les lieux publics, ou ouverts au public, les chiens doivent être tenus en laisse ou longe. Les chouchoutés » décline toute responsabilité en cas de fugue ou d'accident d'un animal ayant accès à l'extérieur (balcon, terrain etc.…) et en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie).

L'administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l'ordonnance prescrite par un vétérinaire et si l’animal se laisse manipuler. Le client accepte que « Les chouchoutés » administre le traitement à l’animal conformément à l’ordonnance. (Le client doit prévoir les quantités nécessaires pour la durée du séjour).

URGENCE / INTERVENTION DU VETERINAIRE

Le client s'engage à signaler tout problème de santé et assure que l'animal est vermifugé et traité contre les parasites (puces, tiques).

Si cela n'est pas le cas, « Les chouchoutés » ne pourra être tenue pour responsable d'une infestation de parasites.

« Les chouchoutés » s’engage à prévenir le client (ou s’il n’est pas joignable, les personnes indiquées dans la fiche de renseignements) si un problème de santé de l’animal survient, et à prendre toutes dispositions nécessaires pour assurer son rétablissement dans les plus brefs délais.

Le vétérinaire consulté est habilité à prendre toute décision pour le bien-être de l’animal qui ne peut attendre d’avoir recueilli l’accord du client ou que rend nécessaire la santé du dit animal.

Dans tous les cas, les frais exposés pour la préservation de la santé de l’animal, en accord avec le client ou en cas d’urgence pour la santé ou la vie de l’animal, seront intégralement remboursés par le client au vétérinaire.

VIE PRIVEE / DROIT A L’IMAGE

« Les chouchoutés » s'engage à la plus grande confidentialité concernant l'identité et le domicile du client, aucune pièce du logement ni aucun objet autres que ceux nécessaires à la réalisation de la prestation ne seront utilisés. Tout problème ou anomalie constaté au domicile du client, lui sera signalé.

« Les chouchoutés » demandera au client l'autorisation pour prendre des photos des animaux gardés pour diffuser sur le site internet, comme références pour sa promotion commerciale. En cas de refus du client aucune photo ne sera diffusée sur le site et sur la page Facebook.

Une photo de l’animal avec des nouvelles, sont envoyées quotidiennement au client durant la prestation si celui-ci est en France ou par mail si à l'étranger. Le client pourra contacter le prestataire, pour avoir des nouvelles de son animal. Une réponse vous sera donnée en fin de journée.